Texte intégral
574.Aux fins de l’article 570, les mesures sont prises à partir du niveau du sol adjacent à l’entrée principale du bâtiment.
574.Aux fins de l’article 572, les mesures sont prises à partir du niveau du sol adjacent à l’entrée principale du bâtiment.
574.Aux fins des articles 572 et 573, les mesures sont prises à partir du niveau du sol adjacent à l’entrée principale du bâtiment.
